Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site buchevia.com, exploité sous la marque BUCHEVIA par :
BUCHEVIA
Entreprise individuelle (EI)
22 Route du Riau, 44350 Guérande, France
SIREN : [numéro]
RCS : Saint-Nazaire [numéro SIREN]
TVA intracommunautaire : [numéro ou mention applicable]
E-mail : contact@buchevia.com
Téléphone : +33 6 44 68 37 37
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un client professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Article 2 — Produits
BUCHEVIA commercialise notamment des bûches de bois, granulés, bûches densifiées, produits d’allumage, bois pour four ou barbecue et accessoires liés au chauffage au bois.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter des différences de teinte, de texture, de forme ou de conditionnement avec le produit livré.
Le bois étant un produit naturel, les bûches peuvent varier légèrement en diamètre, aspect, couleur, écorce et forme, sans que cela constitue nécessairement une non-conformité.
Les longueurs, volumes, poids, essences, niveaux de séchage, certifications et caractéristiques techniques sont ceux indiqués sur la fiche produit au moment de la commande. Ils doivent être vérifiés avant achat en fonction de l’appareil utilisé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
BUCHEVIA peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation, il vérifie le détail de la commande, l’adresse de livraison, les coordonnées et les frais applicables.
La commande devient définitive après :
- vérification du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- réception du virement ;
- réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail.
BUCHEVIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d’adresse inaccessible, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
Article 5 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter un nouveau délai, accepter une référence équivalente avec son accord ou demander le remboursement de la référence indisponible.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, au moment de la commande, sauf accord particulier écrit.
Après validation de la commande, les coordonnées bancaires de BUCHEVIA et la référence de commande à indiquer dans le libellé du virement sont affichées sur la page de confirmation et communiquées dans l’e-mail de confirmation de commande.
La commande est préparée et expédiée après réception du virement. À défaut de réception du paiement dans un délai de [délai à préciser], la commande pourra être annulée.
Article 7 — Livraison
Les conditions de livraison sont précisées dans la page Politique de livraison et dans le récapitulatif de commande.
Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent être affectés par les conditions météorologiques, les contraintes de transport, l’accessibilité du lieu de livraison ou la disponibilité des produits.
Le client doit fournir une adresse complète et accessible et être disponible lorsque la prise de rendez-vous est nécessaire.
Article 8 — Réception et réserves
Le client doit vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.
En cas de dommage apparent, il doit inscrire des réserves précises sur le document de livraison et informer BUCHEVIA rapidement avec tout justificatif utile, notamment photographies et numéro de commande.
La réception sans réserve ne prive pas le client des garanties légales applicables aux défauts non apparents et aux défauts de conformité, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien ou du dernier bien livré lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément.
Le client peut exercer ce droit en envoyant une demande claire à contact@buchevia.com. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe, sans que cela soit obligatoire.
Exceptions et particularités
Le droit de rétractation peut être exclu ou adapté dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits confectionnés selon les spécifications du client et certains produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’applicabilité du droit de rétractation doit être vérifiée au cas par cas pour les produits vendus par BUCHEVIA, notamment les produits combustibles, les produits ouverts ou les produits livrés en vrac.
Le client qui exerce valablement son droit de rétractation retourne le produit dans les conditions communiquées par BUCHEVIA. Les frais directs de retour sont à la charge de BUCHEVIA.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure compatible avec la nature du produit et les vérifications nécessaires.
Article 10 — Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client doit contacter BUCHEVIA à contact@buchevia.com en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut, avec des photographies lorsque cela est utile.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté, d’une installation non conforme, d’une utilisation incompatible avec l’appareil ou d’une usure normale, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Article 11 — Responsabilité du client
Le client est responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec son appareil, son installation, son lieu de stockage et son usage.
Le client doit respecter les notices, règles de sécurité, recommandations du fabricant de son appareil et réglementations applicables.
Les combustibles doivent être stockés dans un endroit adapté, sec, ventilé et éloigné de toute source de chaleur ou de flamme, selon les précautions applicables au produit.
Article 12 — Responsabilité de BUCHEVIA
BUCHEVIA ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure, d’une information erronée fournie par le client, d’une impossibilité d’accès ou d’un usage non conforme du produit.
Cette limitation ne prive pas le client consommateur des droits impératifs prévus par la loi.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, organiser la livraison, assurer le service client et respecter les obligations légales.
Les modalités de traitement des données, les durées de conservation et les droits du client sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, noms et contenus du site BUCHEVIA sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 15 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité BUCHEVIA :
E-mail : contact@buchevia.com
Adresse : 22 Route du Riau, 44350 Guérande, France
Téléphone : +33 6 44 68 37 37
Après réclamation écrite et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BUCHEVIA :
[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une démarche préalable écrite auprès de BUCHEVIA, selon les conditions prévues par la réglementation.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, cette clause ne fait pas obstacle à l’application des dispositions impératives protectrices dont ils bénéficient dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de BUCHEVIA, 22 Route du Riau, 44350 Guérande, France — contact@buchevia.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Produit concerné :
Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :